Conditions des demandes de devis
Ce site permet de consulter un catalogue et de préparer une demande de devis sans engagement. Ajouter une prestation ne constitue pas une commande. Aucun paiement ni abonnement automatique n’est activé.
Les montants du fichier source sont conservés comme bases indicatives HT pour professionnels. Les montants mensuels sont séparés des prestations ponctuelles. Les durées, quotas, frais de déplacement, licences, hébergement et prestations incluses doivent être précisés dans chaque devis.
Pour les particuliers, les prix TTC et le régime de TVA doivent être validés et affichés avant ouverture commerciale. Aucune TVA n’est présumée ni calculée artificiellement.
Avant toute commande, un devis et des conditions contractuelles devront préciser les livrables, délais, prix final, modalités de règlement, annulation, propriété intellectuelle, responsabilité, traitement des réclamations et médiation.
Les règles applicables aux contrats à distance avec les consommateurs, le délai de rétractation et son formulaire, les demandes d’exécution anticipée et les éventuelles exceptions doivent être intégrés selon la prestation. Cette page ne remplace pas des CGV finalisées.